Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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ses industries de l’autorisation d'employer les sels en franchise des droits.

La contribution individuelle, pour une population de 38 millions et demi d’habitants, est d'environ 90 centimes. La consommation peut être évaluée à 9 ou 10 kildgrammes par tête, avec une moyenne plus forte pour les paysans que pour les habitants des villes. On peut admettre, sans aller au delà de la vérité, que chaque groupe de famille à la campagne consomme environ 40 kilogrammes de sel, ce qui entraine une charge bien lourde pour beaucoup de petits budgets de paysans (1).

M. Poinsard a étudié avec soin les dépenses de deux familles d'agriculteurs: la première, sans enfants, possède 18 hectares de terres avec une maïiSon de ferme: la deuxième, comprenant le père, la mère et trois jeunes enfants, est propriétaire d’un hectare et demi et d'une petite maison. Dans les deux cas, même consommation de sel: 50 kilogrammes, représentant une valeur de quinze francs. sur lesquels l'Etat prélève près de six francs d'impôt.

Un modeste ouvrier cordonnier, qui travaille dans : une toute petite ville de province non soumise aux droits d'octroi, consomme pour lui, sa femme et ses deux jeunes enfants 10 litres de sel à 0 fr. 475, ce qui fait 1fr. 75. L'Etat perçoit 1 fr. 20 d'impôt. C’est là, comme le fait observer M. Poinsard (2), un

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(1) D'après les savants calculs de M. Foville, le revenu moyen annuel d'une famille agricole en 1872 était de 800 francs (Variation des prix en France, £conomiste français du 8 janvier 1876).

(2) Vers La ruine, Paris 1899, p. 171 et 173.