Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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La distribution des greniers fut modifiée à plusieurs reprises: un édit d'octobre 1691 avait converti en greniers les chambres à sel, ou dépôts sans juridiction. On comptait, à l’époque du bail de David, en 1774, 181 greniers de vente volontaire, 35 greniers d'impôt et 37 greniers mixtes, c'est-à-dire composés de paroisses dont les unes étaient de vente volontaire et les autres d'impôt.

Tout en étant un centre administratif, où résidaient un contrôleur, un receveur particulier, et toute une milice fiscale placée sous leurs ordres: commis, jurés-mesureurs, porte-cabas, magasiniers, -briseurs, remueurs, voituriers, bateliers, ete., le grenier était également le siège d’une juridiction à la fois criminelle et civile, comprenant un président, un grenetier, un contrôleur, un procureur du roi, un greffier (déclaration du 81 octobre 1717), et connaissant en dernier ressort de la restitution des droits jusqu'à un minot et dix livres d’amende, et des oppositions en surtaux jusqu'à un quart de minot (ord. 1680, titre XVIII, art. 2 et #). L'appel de leurs décisions était porté devant les cours des aides, ou, à défaut, devant les Parlements dont ils ressortissaient. Afin d'obtenir une répression plus prompte et surtout plus sévère des délits de faux saunage commis en attroupement, on avait établi en 1733 à Reims, Saumur et Valence, et plus tard à Caen et à Paris, des commissions souveraines, composées d'hommes étrangers à la magistrature, qui appliquaient avec une impitoyable rigueur, et sans appel, les barbares dispositions de la législation.

L’impôt du sel était si « ridiculement » lourd qu’ « une sorte de caractère honorifique semblait