Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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être attaché » à l'obtention du privilège de franc salé (1), qui permettait d’acheter cette denrée au prix marchand. Il fallait y voir un supplément de gages pour certaines fonctions ou une marque de satisfaction de la part du roi pour les œuvres charitables de quelques communautés.

Cette faveur, qui ne faisait qu'accroitre chez le pauvre peuple la pénible impression laissée par la gabelle, pouvait être octroyée dans tous les pays où se levait cet impôt; mais c'était dans les provinces de grandes gabelles que sa concession présentait le plus grand intérêt (ord. de 1680, titre XIII). On distinguait trois espèes de francs salés:

1° Les francs salés d’attributions, alloués à des magistrats ou des officiers, en vertu des titres de création de leurs charges: membres des cours souveraines (excepté la cour des monnaies). maîtres des requêtes de l'hôtel, trésoriers de France, officiers du Châtelet et de l’hôtel de ville, etc. :

2° Les francs salés de privilège et de concession, accordés soit à des propriétaires de fiefs en raison des droits seigneuriaux qu'ils percevaient sur.les sels avant l'établissement des gabelles, soit à des communautés religieuses pour les dédommager de la privation de la faculté de tirer leurs sels des pays exempts où rédimés ;

3’ Les francs salés de gratification et aumône, attribués par le roi aux gouverneurs, lieutenants et autres officiers de guerre, ou à des hôpitaux, communautés non rentées, maisons de charité.

(4) Necker, Administration des Finances. T. Il, p. 21.