Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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Les francs salés des deux dernières catégories étaient octroyés à titre purement gratuit; il était tenu compte de leur valeur à l’adjudicataire des fermes.

Chaque année, des états, arrêtés au Conseil, déterminaient les bénéficiaires des francs salés, ainsi que la quotité et le prix du sel alloué à chacun d'eux; ce prix variait, d’après l’époque de leur concession, de 50 sous jusqu'à dix livres par minot. L’exemption ne s’appliquait d’ailleurs qu'au. principal de l'impôt, mais non aux sols pour livre (arrêt du 29 novembre 1722). En grandes gabelles, l'immunité était limitée à la consommation obligatoire, un quatorziëmne de minot.

Ce privilège, exclusivement personnel, était retiré au bénéficiaire qui donnait ou vendait son sel de franchise.

Les lieux privilégiés étaient très nombreux en pays de grandes gabelles.

Les habitants des élections de Coutances, SaintLô, Avranches, Carentan, Valognes, Mortain, Vire, Domfront, et de la majeure partie de l'élection de Bayeux, jouissaient du droit de fabriquer eux-mêmes du sel blanc, de qualité très inférieure, par le filtrage, à travers des sables imprégnés de sel marin, d’eau douce, que l’on recueillait et faisait ensuite bouillir dans des vases de plomb (ord. 1680, titre X).

Primitivement, l'impôt avait consisté à remettre au fisc le quart de ce sel, d'où le nom de QuartBouillon, qui servait en même temps à désigner cette singulière imposition et la région où elle se levait. La taxe fut bientôt convertie en argent; d'abord fixée au quart de la valeur du sel, elle