Gouverneur Morris : un témoin américain de la Révolution française

MORRIS RENTRÉ AUX ÉTATS-UNIS 114370

double service qui leur était imposé et une loi de 18or créa des juges de circuit distincts. C'est justement cette loi qui fut rapportée en 1802, par celle que Morris combattit et qu'il considère comme si funeste. La chose n'était pas si grave, puisque la situation a duré jusqu’en 1869, époque à laquelle on a de nouveau et définitivement créé des juges de circuit distincts des membres de la Cour suprême. Ajoutons que, d’après les auteurs américains, «c’est seulement en 1803, dans l'affaire Marbury v. Madison, qu'une disposition d'un act voté par le Congrès fut pour la première fois déclarée inconstitulionnelle et nulle par la justice fédérale !. »

Sur ce point, les alarmes de Morris n'étaient pas fondées, mais elles étaient sincères. [Il considère dès lors la Constitulion américaine comme détruite et il le dit expressément à plusieurs reprises. Il fait mieux il le démontre dans une lettre du 23 novembre 1803, à Henry W. Livingston : « Déjà ce que je craignais est arrivé. Les juges, n'étant pas comme à New-York une branche intégrante de la législature, le pouvoir judiciaire a été renversé, parce que les juges, à ce qu'on. prévoyait, résisteraient aux attaques du pouvoir législatif contre la Constitution. Par suite, à mon avis, la Constitution n'existe plus. La souveraineté entière de l'Amérique est substantiellement dans la Chambre des Représentants. Le Sénat n’est pas un frein parce que (malgré des théories optimistes) comme l'autre Chambre il représente de facto la faction dominante et les États seulement de jure. Or, comme dans les. affaires politiques, le fait l'emporte sur le droit, le Sénat en général n'aura pas même l'envie de faire opposition à la Chambre des Représentants. Les États par degrés deviendront de plus en plus insignifiants ; parce que le peu de talents que le parti possède sera transvasé dans le gouvernement central. De plus, les législatures des États, étant immédiatement sous les yeux de leurs commettants, sentiront la vérité du vieil adage : trop de familiarité engendre le mépris?. » On sait comment de nos jours se vérifie cette dernière prédiction, par

1. Albert Bushnell Hart. Aclual government us applied under american Conslilution, p. 303 et 165. 2. “Le EE P: ER