L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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le fermier du droit de gabelle, du sel employé à la salaison de ce poisson.

Les navires chargés de sel, qui étaient forcés de relàcher dans les ports des provinces sujeltes à gabelles, devaient, à peine de confiscation et de 1.500 livres d'amende, faire incontinent une déclaration de la quantité de sel contenue dans leurs navires au plus proche grenier et de représenter aux officiers du grenier leur charte-partie dont ceux-ci devaient prendre acte (1).

Pour se procurer la preuve des contraventions, non seulement la ferme veillait par ses préposés sur les chemins, les rivières, les salines, mais elle était autorisée à visiter et à fouiller les maisons de tous les citoyens de quelque qualité qu'ils fassent. Dans ces visites, les officiers, Commis et gardes s'assuraient si le sel dont l’ha: bitant se servait, provenait bien du grenier. Il fallait, en outre, leur présenter les billets de gabellement justificatifs. Les officiers des greniers, sans aucune réquisition du procureur où de l’adjudicataire, pouvaient entrer «quand bon leur semblait » dans toute maison de leur ressort, que ce soit celle des ecclésiastiques, nobles, bour: geois et autres » (2). IlS se faisaient accompagner du nombre de personnes qu'ils jugeaient à propos et dressaient un procès-verbal des recherches et visites qu’ils avaient faites.

4. Ord. 4680, titre XVIL, art. 30. 2. Ordonnance de 1680, titre XIX, art. 1.