L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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diction, elles dépendaient sous ce rapport du grenier voisin. Ces chambres furent transformées en grenier en 1694. Il n’en resta que quelques-unes en Bourgogne, dont les ressorts n’élaient pas assez importants pour constituer des greniers.

A la fin de l'ancien régime on comptait 253 greniers (1).

L

Des greniers à sel au point de vue de l’assiette de l’impôt

La nécessité de décourager la fraude, qui se faisait sur les frontières des grandes gabelles, avait conduit à une distinction dans le mode d'imposition.

On distinguait deux sortes de greniers : grenier de vente volontaire et grenier d’impôt.

Les greniers de vente volontaire se trouvaient au centre des grandes gabelles et étant éloignés des pays d’origine du sel et des provinces privilégiées, la contrebande y était moins à craindre. La ferme était sûre que les gabellants rempliraient leur devoir de gabelle, car ils auraient trouvé difficilement du sel ailleurs qu'au grenier. Les greniers d'impôt, au contraire, étaient situés sur les limites mêmes des pays de grandes gabelles. La différence du prix du sel était très grande entre celui des

4. Encyclopédie méthodique, t. I, p. 420.