L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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ainsi par les privilégiés se payait, comme le sel des salaisons, une livre de moins que le sel d'impôt (1).

Il était délivré à tous les privilégiés non inscrits sur les rôles, des billets de gabelle pour le sel de devoir et pour le sel destiné aux grosses salaisons (2). Les ressortissants des greniers d’impôt avaient certains avantages sur ceux des greniers de vente volontaire, ils payaient leur sel par portions insensibles, n'étaient pas obligés d'aller chercher leur sel au grenier et n'étaient pas exposés aux poursuites énumérées au titre VI contre les habitants des greniers de vente volontaire, qui ne satisfaisaient pas à leur devoir de gabelle, c'est-à-dire amende, restitution des droits, etc.

Le prix du sel

Le prix du sel, rendu dans les greniers et regrats, fixé suivant l’ordonnance de 1680, comprenail le prix marchand et le droit de gabelle ou impôt proprement dit.

Dans le prix marchand, on comprenait le prix payé par la ferme aux propriétaires des salins, les frais de transport, les droits de mesurage et contre-mesurage perçus par les officiers des dépôts et des greniers, et les péages ou autres droits seigneuriaux ou particuliers.

Le prix du sel sur les marais variail suivant la saunai-

1. Ordonnance, titre VII, in fine. 2. Archives parlementaires, tome Ier, p. 217.