L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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les baux et servaient à l’établissement du prix du sel. Tous ces droits furent confondus dans le prix principal.

L'ordonnance de 1680 fixa une fois pour toutes le prix du sel pour chaque grenier par les Uitres V et VIT pour les greniers de vente volontaire et les greniers d’impôt. Ces prix variaient de 30 livres à 42 livres par muid pour les greniers de vente volontaire et de 38 à 43 livres pour les greniers d'impôt (1), ils étaient inscrits dans l’ordonnance pour chaque grenier. Dans ces greniers, le sel de vente extraordinaire pour l’usage des exempts et des salaisons qui se font par les contribuables, était vendu 20 sols par minot de moins que le sel d’impôt (2) c’est-àdire que ce sel était au mêmie prix que le sel des greniers de vente volontaire voisins.

Le prix du sel, vendu dans les greniers qui furent créés postérieurement à l'ordonnance, était déterminé par les édits qui créaient ces greniers, et était conforme au prix du sel des greniers voisins.

Le prix fixé par l'ordonnance était appelé prix principal du sel.

1. L'ordonnance reproduisait dans ces prix l’édit de septembre 1668 qui avait réparti les greniers en 6 catégories avec les prix correspondants uniformes et qui allaient de 30 livres à 48 livres. Il avait établi que le sel d'impôt serait vendu une livre de plus que celui de vente volontaire.

2. Ordonnance, titre VII, art. 2. — Le sel de vente extraordi. naire dans les greniers d'impôt, pour l’usage des exempts et pour les salaisons qui se font par les contribuables, sera vendu 20 sols moins par minot que le sel d’impôt.