L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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Tous les sels enlevés de Brouage payaient un droit, dit de 35 sols de Brouage. Ceux destinés au fournissement des greniers ne payaient qu'un droit de 30 sous 9 deniers par muid (1).

Le sel était porté du marais en des barques, jusqu'au vaisseau Où il était mesuré par des mesureurs jurés, au boisseau de Brouage ; le maître du navire le recevait et s’en chargeait alors par écrit (2).

L'adjudicalaire passait des marchés avec les capitaines de navire, pour conduire le sel des marais aux dépôts établis à l'embouchure des grandes rivières. Un arrêt, du 27 mars 1669, décidait que le transport des sels ne pourrait être fait que par des navires nationaux et avait fixé le prix du fret. L'art. 35 du bail de Forceville confirme celte disposition et ajoute que les maîtres des navires élaient tenus lorsqu'ils en étaient requis d’aller charger les sels sur les marais salants, moyennant un fret raisonnable, sans pouvoir entreprendre un #sutre voyage, que lorsque le fournissement serait fini.

Comme les discussions étaient fréquentes, il fut permis dans la suite à l’adjudicataire de se servir des navires étrangers quand il rencontrait trop de difficultés de la part des capitaines français. La préférence néanmoins devait être donnée aux navires nationaux. En cas de guerre, il était pourvu à la sûreté du transport et si le

1. Ordonnance 1680, titre dernier, art, 3. An