L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

nQ6i

1781) se vendait aux prix fixés par le bail de la ferme (10 livres le quintal). Comme la quantité des sels d'ordinaire n étail pas suffisante, on avait établi des magasins où se débitait le sel Rozières ou sel extraordinaire vendu par des magasiniers ou entrepreneurs. Les prix de vente pour chaque magasin élaient fixés par des tarifs variant suivant le plus ou moins de distance des salines. Le prix commun était d'environ 24 livres avec la majoration des sous pour livre (1). Ge sel Rozières élait levé aux salines par les magasiniers et à leurs frais, moyennant une somme convenue par chaque muid ou charge, pour leur tenir lieu de salaire, frais de voitures et déchets. Il était passé des traités particuliers avec chaque magasinier. Dans les trois lieues limitrophes de la Champagne, de la Bourgogne et des gabelles du Lyonnais, les amas de sel extraordinaire étaient interdits, sauf dans les villes, bourgs et lieux fermés arrêt du 30 mars 1700;. La consommation y était limitée, chaque année à 40 pains de sel pour 7 personnes, et chaque habitant pour retirer du sel des magasins devait présenter un certificat du curé, des maire et échevins du lieu de son domicile, déclarant qu'il était bien domicilié dans ces trois lieues (arrêt 12 mars 1737) (2). sel d'ordinaire était de 32.413 charges; en 1774 elle fut fixée à 44.648 charges, 2 benates, 7 pains. Moreau de Beaumont, tome V, p. 325. La charge se composait de 48 pains de 2 livres 1/2 chacun. La benaste valait 12 pains, la charge 4 benastes.

1. Documents. 2. Moreau de Beaumont, tome V, p. 328.