L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

ST —

L'édit de mai 1705 établit sur les frontières de la Franche-Comté six juridictions : à Dôle, Gray, Jussey, Lons-le-Saulnier, Saiut-Amour et Saint-Claude, composées chacune d'un président, d’an procureur du roi et d’un greffier pour connaître en première instance tout le contentieux des gabelles. L'appel élait porté à la Chambre des comptes de Dôle.

Les officiers des sauneries de salins, qui connaissaient tout le contentieux, suivant l’édit d’août 1703, avec appel à la Chambre des comptes de Dôle, ne connaissaient plus suivant l'édit de 1703, que les contraventions qui se produisaient dans les lieux, non énumérés dans cet édit.

Les peines contre le faux-saunage étaient énumérées dans l’édit d'août 1705 (1).

Les trois évêchés s’approvisionnaient à la saline de Moyenvic, el la Lorraine à celles de Dieuze, de ChâteauSalins et de Rozières (jusqu’en 1760).

Des magasiniers principaux allaient prendre le sel aux salines et en fournissaient les revendeurs ou regratticrs.

Les habitants des paroisses et communautés étaient

tenus de s’approvisionner au magasin de leur domicile,

4. Les faux-sauniers attroupés en armes : 500 livres d'amende et bannis de la province pour 9 ans, en cas de récidive 1.000 livres d'amende et 9 ans de galères ;

les faux-sauniers avec chevaux, 300 livres d'amende, 3 ans de galères et 400 livres d'amende en cas de récidive ;

les faux sauniers à pied et sans armes, 200 livres d'amende, les récidivistes 9 ans de bannissement et 300 livres d'amende.