L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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dépôts élaient tenus de délivrer au plus tard dans le mois de février de chaque année au commis du dépôt une copie de leur rôle avec le nombre des chefs de famille (1) et le nombre des exempls.

En 1789 il y avait 15 dépôts en Poitou, et 25 en Auvergne, Marche et Combraille (35 dépôts suivant l’Ordonnance).

Les dépôts comprenaient chacun une juridiction en premier ressort. L'appel était porté à la Cour des aides.

Les pays rédimés consommaient 830.000 quintaux par an (2).

Les Provinces Franches étaient exemptes de tout droit de gabelle, en verlu de contrats signés lors de leur réunion à la France ou de leur situation géographique. C’élaient : la Bretagne, le Boulonnais et Calaisis, l’Artois, la Flandre, le Hainaut, le Cambrésis, les principautés de Sedan et de Raucour, le pays de Gex, le comtat d’Avignon, le territoire d’Arles, Nébouzan, Béarn, pays de Soule, Basse-Navarre et pays de Labour, îles de Ré et d'Oléron, parties de l’Aunis et du Poitou voisines des marais salants.

4. Ordonnance 4680, titre XVI, art. 17. Les collecteurs des tailles des paroisses sujettes aux dépôts seront tenus à peine de 0 livres d’amende de délivrer au plus tard dans le mois de février de chaque année, au commis du dépôt une copie de leur rôle au bas de laquelle ils mettront un chapitre des habitants qui demeurent dans les endroits des mêmes paroisses qui ne sont point sujettes au dépôt et qui sont du ressort de nos greniers.

2, Necker, Adm. des Fin., tome Il, p. 45.