L Occupation austro-bulgare en Serbie

DE

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES © 3

_pation de-territoire ennemi au cours d’une guerre.

Après des tâtonnements et des discussions assez confuses, la doctrine du droit international a été unanime, au dix-neuvième siècle, à proclamer que l’invasion totale ou partielle d’un territoire ne peut pas ayoir pour effet direct et immédiat de remplacer le gouvernement vaincu par le vainqueur, aussi PoAonE que la lutte se prolonge. L’envahisseur n’est pas substitué juridiquement au gouvernement de l’État envahi. « La prise de possession du territoire de l’un des belligérants par l’autre, écrit Bonfils, est un pur fait, un état des choses essentiellement provisoire qui donne au belligérant envahisseur le pouvoir et les moyens d’accomplir sur ce territoire des actes utiles aux fins de la guerre. À Ja conclusion de la paix, cet état de fait disparaîtra Ou se transformera en un oil définitif de propriété. »

Lœning disait avec justesse que, « quelque intense que soit le désir de conserver les territoires occupés et de les annexer, avec quelque certitude que lennemi puisse compter qu’il forcera son adversaire vaincu à consentir à la cession par un traité de paix, il n’a, jusqu’à la conclusion de la paix ou lanéantissement de son adversaire, d’autres droits que ceux qui découlent de sa possession » (:).

Dans le règlement annexé à la Convention sur

(x) LœnwG dans la Revue de Droit internalionul et de Leéçislation comparée, t. IV, p. 634,