La politique religieuse de la Révolution française : étude critique suivie de pièces justificatives

$4 POLITIQUE RELIGIEUSE DE LA RÉVOLUTION

grand nombre de citoyens et le rapport du comité de législation civile et criminelle, sur les troubles excités dans plusieurs départements du royaume par les ennemis du bien public sous prétexte de religion.;

Considérant que le contrat social doit lier comme il doit protéger tous les membres de VEtat ;

Que le ministre d’un culte en ne voulant pas reconnaître la loi abdique volontairement les avantages que cette loi seule peut lui garantir ;

…. Que l’Assemblée nationale, en remontant à

la source des désordres, a entendu la voix de tous les citoyens éclairés proclamer dans l’empire cette grande vérité, que la religion n’est pour les ennemis de la Constitution qu’un prétexte dont ils abusent et un instrument dont ils osent se servir pour troubler la terre au nom du ciel ;... ‘ Qu'il est temps enfin de discerner le citoyen paisible et de bonne foi du prêtre turbulent et machinateur, qui regrette les anciens abus et ne peut pardonner à la Révolution de les avoir détruits. »

D'après ce décret :

Aucun ecclésiastique ne pouvait désormais toucher, réclamer, ni obtenir de pension ou de traitement sur le trésor public qu'en représentant la preuve de la prestation du ser-