La première Commune révolutionnaire de Paris et les Assemblées nationales

ET LES ASSEMBLÉES NATIONALES. 9

nouvelle loi, organisant la police politique, ou, selon son expression, la police de sûreté générale. Gensonné avait préparé au nom du comité extraordinaire un projet de décret. Il vint lire le 11 août à l'Assemblée législative ce projet de décret, qui fut adopté le 12 août.

« L'Assemblée, considérant... que la tranquillité publique exige que les corps administratifs prennent des mesures de police sévères contre cette foule de personnes swspectes et non domiciliées, dont l’affluence se porte dans les principales villes du royaume, et qui affichent l'incivisme, l'amour du désordre et la haine de la constitution, décrète :

« 1° Les Directoires des départements, ceux des districts, et les municipalités des villes au-dessus de 20 000 âmes, seront à l'avenir chargés des fonctions de la police de la sûreté générale pour la recherche des crimes qui compromettent.la sûreté extérieure ou intérieure de l'État, crimes dont la connaissance est réservée à l’Assemblée nationale.

«2° Tout individu pourra et devra dénoncer tout délit de l'espèce indiquée ci-dessus aux corps administratifs ci-dessus désignés.

«3° Les corps en question pourront agir d'office et spontanément. Ils pourront s'assurer de la personne des prévenus. En ce cas la municipalité fera passer dans les vingt-quatre heures au directoire du district une expédition des procèsverbaux et des interrogatoires. Dans les vingt-quatre heures suivantes, le directoire du district soumettra ces pièces, avec son avis, au directoire du département. Celui-ci décidera dans les vingt-quatre heures s’il y a lieu ou non de confirmer les mandats d'arrêt. Si les mandats sont confirmés par le directoire en question, il devra, dans le plus bref délai, envoyer toutes les pièces à l’Assemblée.

« En outre, les municipalités des villes au-dessus de 20 000 âmes sont autorisées à faire, lorsque les circonstances l'exigeront, et après avoir obtenu l'approbation da directoire de département (et sur l'avis favorable du directoire de dis-