La première Commune révolutionnaire de Paris et les Assemblées nationales

ET LES ASSEMBLÉES NATIONALES. 209

non motivée, car le décret proposé demande précisément que les déclarations soient signées; 2° Danton (Rewbel va le lui reprocher tout de suite) confond la dénonciation et la déposition devant le tribunal ; on dénonce au magistrat de police, on témoigne devant le juge. La dénonciation n'a besoin que d’être précisée et signée; le policier donne ou ne donne pas suite à la dénonciation. Devant le tribunal, celui qui prétend témoigner, doit comparaître en personne... Ici, dans notre affaire, il ne s’agit pas encore de jugement; 15 commissaires de l’Assemblée ne jugeront pas; ni l’Assemblée pas davantage; elle n’exercera pas le pouvoir judiciaire, un article du décret le dit expressément. Ses commissaires feront en somme l'office d'un officier de police chargé d’une instruction. Il y a là des méprises bien fortes pour un ancien ministre de la Justice, comme le lui dit Rewbell.

Après cela (répondant à ce mot de Danton : celui qui n’a pas le courage de signer, etc.), Rewbell ajoute : « Si vous décrétiez que les déclarations seraient faites publiquement, les citoyens seraient environnés de dangers. On sait que celui qui a osé voler ose assassiner pour couvrir son vol. » Énoncer comme un fait général que, qui ose voler ose assassiner, serait absurde; Rewbell ne veut pas dire cela; son mot, cruel au fond, vise des circonstances récentes et des gens avec qui Danton vit en très bons termes.

En dehors de l'assassinat, qui évidemment serait rare, il y aurait des risques plus certains à courir pour celui qui ferait une déclaration publique, désagréable à la Commune; et Danton le sait très bien. Il sait jusqu’à quel point le repos, la liberté même de chacun sont entre les mains des gens de la Commune, grâce à la carte de süreté, au certificat de civisme, etc., et c’est justement pour cela que Danton demande si vivement la publicité des déclarations; Du ne tient pas à ce qu'on en fasse.

La Convention vote les deux premiers articles du projet de Bailleul. La discussion continue dans la séance du 11. Après