La Presse libre selon les principes de 1789

NOTE. 27 M. Chassin, dont un ministre a dénoncé les antécédents au Corps Législatif. 3

M° Louis Chauffour a répliqué que du moment où le ministère public réduisait le fait à une contravention, les intentions du contrevenant devenaient inappréciables. « Cependant, s'est-il écrié, ne devons-nous pas nous étonner de ce qu'on allègue contre nous des dénonciations ministérielles qui peuvent si aisément être retournées en faveur de mon honorable client? L'erreur de Paris devient d'autant moins vérité à Mulhouse que dans le dossier du prévenu se trouve son acte de naissance, et qu'il est constaté que M. Chassin avait de seize à dixsept ans en 1848, et qu'habitant Nantes, — ce qui a été prouvé jusque dans les journaux officieux, — il ne pouvait, à Paris, rédiger les journaux exagérés, et plus fous que coupables, dont a parlé M. Billault. »

À l’ouverture de l'audience du samedi 3 août, le tribunal a rendu un jugement conforme aux conclusions de la défense.

Voici le texte de ce jugement :

« Attendu que le délit prévu par l’article 6 de la loi » des 27-29 juillet 1849 ne consiste pas dans la simple »_ possession où dans le transport d’un lieu dans un autre » lieu des objets dont le colportage ou la distribution ne » peut se faire que moyennant autorisalion ;

__ » Attendu que, dût-on même admettre que la déten» tion de plusieurs exemplaires d’un écrit implique natu» rellement l'intention de les colporter ou distribuer, en-.