La question du sel pendant la Révolution

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d’ailleurs appliquées aux salines de la Haute-Saône et du MontBlanc, comme à celle des autres départements ci-dessus men-

tionnés. C.-A. PRIEUR.

(Aulard. Comité, XVI. p. 71. Archives nationale AF II 79. Non enregistré.

XLVII

DÉCRET

de la Convention nationale du quinzième jour de nivôse, l'an troisième de la République française, une et indivisibie.

La Convention nationale décrète que le représentant du peuple Vernerey se rendra dans les départements du Bas-Rhin, de la Meurthe, du Jura, du Doubs, de la Haute-Saône et du Mont-Blanc, pour y visiter et surveiller l'exploitation des Salines et que le représentant du peuple Patrin ira dans les départements de la Loire, de la Haute-Loire et de l'Ardèche pour y surveiller l'exploitation des mines et les manufactures d'armes.

(Archives nationales, À 160, dossier 153).