La question du sel pendant la Révolution

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de convoi un rôle de la somme que le Trésor Royal retire net de chacune de ces provinces pour la vente du sel, et qu’à compter du premier octobre prochain la répartition de ce rôle sera faite sur tous les contribuables de tout ordre et de tout rang en raison de leur revenu et sans aucune espèce d’exemption, ni de privilège, ainsi et de la même manière qu'il en sera fait pour les autres impositions auxquels (sic) la Noblesse et le Clergé sont soumis à compter du premier juillet de cette année par l'arrêté de l’Assemblée nationale du 4 de ce mois.

L'Assemblée nationale se réserve de pourvoir au payement des intérêts et au remboursement des capitaux avancés par les fermiers généraux au Roi et à la Nation relativement aux gabelles, comme d’exempter les dits fermiers généraux du payement de la partie de leur bail relative à cette disposition. ordonne au surplus l’Assemblée nationale que jusqu’à ce que les rôles du remplacement de gabelles soient mis en recouvrement, le sel continuera d’être débité dans les greniers royaux au prix fixé par les ordonnances, et qu’il sera spécialement enjoint aux milices nationales, aux maréchausssées et aux troupes de prêter main forte à l’exécution de l’arrêté pris par l’Assemblée nationale le 17 juin dernier pour la conservation des revenus de l'Etat et du Roi, conformément au décret de l’assemblée du 10 de ce mois. Du Porr.

Ce projet n’eut pas de suite immédiate, il posait cependant déjà le problème le plus délicat de «limpôt de remplacement », problème qui sera le fil rouge de toutes les discussions ultérieures : sera-t-il tenu compte des droits acquis de certaines régions, ou répartira-t-on également sur tous les Français l'impôt sur le sel ?

Les cahiers de doléances avaient presque unanimement réclamé l'abolition des gabelles ou leur transformation radicale. Différents moyens, dès ce moment, avaient été préconisés dans cette intention. Le baron de Cormeré, sans citer des projets particuliers, en a résumé les principaux, dans ses Recherches et