La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

10% LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES

« Le Corps législatif est un et sera composé d’une « seule Chambre. »

Le seul contrepoids opposé au despotisme de cette Assemblée unique doit résider dans les fréquentes élections et dans le droit de censure des Assemblées primaires.

Hérault de Séchelles, dans son rapport, ne note pas qu'une discussion se soit engagée entre les commissaires sur le principe du dualisme, et, sans doute, ille range parmi « ce grand nombre d'articles que la royauté traînait à sa suite ». Cependant, dans la séance du 20 février, Amar eut l’occasion de provoquer une nou-

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peuple, seront remis à une Assemblée nationale, et les autres pouvoirs ne seront chargés que d'exécuter les lois et les résolutions émanées d'elle.

« Les représentans du peuple se réuniront dans une seule assemblée. Sans doute, si, en la partageant en deux Chambres, on composoit chacune d'elles de membres également élus par tous et parmi tous les citoyens, une telle institution ne seroit pas contraire à l'égalité naturelle.

« Mais on sait que si, par exemple, on exige le concert de deux assemblées séparées, le vœu d’une minorité très faible suffit pour faire rejeter par la forme seule ce qu’une grande majorité auroit admis ; on sait que cette institution auroit le même effet que celle où l’on exigeroit, pour adopter une proposition, une pluralité relative plus ou moins forte, mais qu’elle ne conduiroit au même but que d’une manière incertaine et bizarre. »

Rapport de Condorcet. (Réimpression de l'Ancien Moniteur, 17 février 1793, {. XV, p. 456 et suiv.)