La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

LE JURY CONSTITUTIONNAIRE 123

3° Enfin comme un « supplément de juridiction naturelle aux vides de la juridiction positive » : ces fonctions de juge d'équité naturelle seraient dévolues à une section formée d’un dixième annuellement tré au sort dans le jury, mais ne pourraient être mises en mouvement que par une proposition formelle des tribunaux, et dans des cas déterminés.

« Ce jury seroit composé de 108 membres qui se « renouvelleront annuellement par tiers... L'élection « du tiers se fait par ce jury lui-même, sur les 250 « membres qui doivent, à la même époque, sortir de « l’un et l’autre Conseil du Corps législatif. La pre« inière formation du jury constitutionnaire se fera au « scrutin secret par la Convention, de manière qu’un « tiers des membres soit choisi parmi ceux de PAs« semblée nationale dite constituante, un autre tiers € parmi ceux de l’Assemblée législative, un autre parmi « les membres de la Convention. »

N'est-on pas autorisé à pressentir déjà une sorte d’aristocratie révolutionnaire dans ce jury qui élève au-dessus du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif, du pouvoir judiciaire, un corps d'arbitres nationaux pris parmi tous les hommes dont les noms sont les plus illustres de la France nouvelle ? Puis, pour l'avenir, në prend-il pas l'aspect d'une Académie, d’un musée des gloires parlementaires ?

« Qu'on y regarde (dans les deux Conseils) l'entrée € dans le jury constitutionnaire, à la fin de la carrière « législative, comme un objet d’émulation, comme € un témoignage sensible des services rendus à la patrie « dans ce poste de confiance,