La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

LA CONSTITUTION DE L'AN VIII 129

Enfin le collège des conservateurs a le droit d’ « absorber dans son sein » tout citoyen dont l'ambition ou la popularité paraîtraient dangereuses pour l’ordre publie, fût-il le Grand Électeur.

Quant à la composition de ce collège, elle diffère sensiblement de celle du jury constitutionnaire. Le Jury devait être du moins dans l'avenir — exelusivement composé de membres sortants des assemblées législatives ; son renouvellement était annuel, par tiers. Ces deux causes de mobilité sont abolies. Le collège sera composé de cent membres (au lieu de 108) élus à vie, se recrutant eux-mêmes parmi les notables de la liste nationale «et investis d’attributions propres à en faire un centre de stabilité ». Que Sieyès le veuille ou non, cette institution viagère marque une étape vers l'établissement d’une assemblée héréditaire : et cela est si vrai que c’est par ce motif précisément

France, divisé en différents partis agités par des passions opposées, admettre un échange de confiance et de mission entre ces partis et les assemblées où ils dominent plus ou moins, n'est-ce pas méconnaitre le cœur humain et la nature des choses ? «C’est ce qui avait conduit Sieyès à'penser que, pour le choix des fonctionnaires nationaux, dans l’ordre législatif, une seule assemblée électorale était bien préférable à cette foule d'assemblées sectionnaires, agissant les unes pour les autres, sans mission réelle, et nommant des députés représentants de toute la France. Or, cette puissance électorale unique, il la croyait parfaitement placée dans le collège des conservateurs. » Boulay.

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