La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

LE SÉNAT SOUS LE CONSULAT 145 noblesse des pays conquis ou grands propriétaires étrangers (1) ; 2 fonctionnaires (2) ; 2 membres de l’ancienne noblesse (3) ; 1 prélat (4).

D'une période à l’autre il semble done qu’un mouvement se dessine au profit de l'ancienne noblesse, de l'armée et du clergé, au détriment des éléments plus proprement « intellectuels ».

L'histoire du Sénat sous le Consulat nous présente, en second lieu, une suite d'importantes déformations constitutionnelles :

La première a lieu quand le Sénat consent à édicter les proseriptions de jacobins qui suivent l'attentat royaliste de la rue Saint-Nicaise, à se substituer ainsi à un tribunal, et à prononcer des peines sans jugement (Sénatus-consulte du 5 janvier 1800 — 5 nivôse an IX). Une seconde se produit quand le Sénat, après avoir manifesté quelque velléité d'opposition par l'élection de Grégoire, renonce à nommer Daunou présenté par le Corps législatif et le Tribunat contrairement au vœu du

(1) Degrégory-Marcorengo ; de Launoy ; Saint-Martin de la Motte.

(2) Rœderer, ancien parlementaire ; Garnier, préfet.

(3) Duc de Luynes, de Viry; et 4 en comptant d'Aboÿille et Eugène de Beauharnais.

(4) Cardinal de Belloy.