La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

146 LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES

premier consul. « Je vous déclare que si vous nommez M. Daunou sénateur, dit Bonaparte au Sénat, je prendrai cela pour une injure personnelle et vous savez que je n’en ai jamais souffert aucune ». Le Sénat capitule et élit le général Lamartillière candidat du premier consul ; encore aggrave-t-il cette soumission définitive par le subterfuge auquel il a recours (1). — Troisième déformation (janvier 1802) : le Sénat interprète l’article 38 de la Constitution (2) en ce sens qu'il lui appartiendra de désigner le cinquième sortant du Tribunat et du Corps législatif, et, au lieu de tirer au sort les noms des membres sortants — ce qui semble devoir être la procédure logique —, il procède par élection des membres qui continueront à siéger, ce qui lui permet d'éliminer tout ou partie de l'opposition dans ces deux corps. — Quatrième déformation : le sénatusconsulte du 6 floréal an X (26 avril 1802) amnistie, sauf exception, les émigrés, et leur rend, dans certains cas, une partie de leurs biens en violation de l’article 93 de la Constitution (3) et par l'usage d’un droit de grâce qui n'appartient pas à l’Assemblée.

(4) Thiers, op. cit., t. IT, p. 362.

(2) Art. 38. — Le premier renouvellement du Corps législatif et du Tribunat n'aura lieu que dans le cours de l’an X.

(3) Art. 93. — La nation française déclare qu’en aucun cas elle ne souffrira le retour des Français qui, ayant abandonné leur patrie depuis le 14 juillet 1789, ne sont pas compris dans