La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

LES SÉNATORERIES 163

« prendre pour éclairer les citoyens de toutesles parties € de la République sur les causes et le véritable objet « des journées des 18 et 19 de ce mois; ils arrêtent, en « vertu des articles 4et 7 de la loi du 19, qu'il sera « envoyé un délégué des consuls dans chaque arrondis« sement formant une division militaire.

« Ces délégués seront chargés d’instruire le peuple sur « les causes et les résultats desdites journées, de prendre « des renseignements sur les principes et la moralité des € fonctionnaires publics; ils pourront suspendre et rem( placer provisoirement ceux qui ne jouiront pas de la € confiance publique, et feront fermer toute réunion con« traire à l’ordre établi et à la tranquillité publique; ils € correspondrontavec le ministre de l’intérieur sur l’im€ portante mission qui leur est confiée. (1). »

Nous possédons le résultat de la plupart des enquêtes faites en l’an IX, et quelques-unes de l’an X ; l’objet de ces rapports est si général que Rocquain à pu publier leur collection sous ce titre: L'État de la France au 18 brumaure.

En l’an XI, nouvel envoi de commissaires choisis, cette fois, dans le Conseil d’État et chargés de parcourir les divisions militaires du territoire de la République. « Les finances, l’armée, l'administration, l’enseignement, la situation des hospices, l’état des routes et des communications, le commerce et l’industrie, l'esprit public, tout ce qui pouvait à un titre quelconque inté-

(1) V. Boulay (de la Meurthe): Théorie constitutionnelle…., p. 43.