La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

LE SÉNAT IMPÉRIAL 185

de la moitié de fonctionnaires), un tiers de représentants de l'aristocratie étrangère (pour n’exprimer en valeur fractionnaire que les groupes les plus importants).

Des modifications constitutionnelles résultent, pour le Sénat, expresses et directes des sénatus-consultes des 22 février 1806, 14 août 1806 et des décrets du 1% mars 1808 ; expresses et indirectes des sénatusconsultes des 19 août 1807 et 15 novembre 1813 (1); tacites, des sénatus-consultes des 24 septembre 1805, 15 novembre 1813, 12 octobre 1807, 12 janvier et 15 noyembre 1813 ; négatives enfin, de la désuétude où il laisse tomber d'importantes prérogatives.

Le sénatus-consulte du 22 février 1806 porte que les membres de la Légion d'honneur, d’une part, et de l’autre les grands officiers, commandants et officiers de cette Légion feront désormais partie des collèges en sus du nombre des membres fixé pour ces collèges sans qu'ils y puissent excéder toutefois le nombre de 30 pour les premiers, et de 25 pour les légionnaires de la seconde catégorie : soit 30 pour les collèges d’arrondissement dont le nombre des électeurs varie entre 120 et 200 ; et 25 pour les collèges de département dont le nombre des membres est compris entre un mini-

(1) Trois sénatus consultes portent cette date; le premier concerne la présidence du Corps législatif ; le second les élections, et le troisième les levées d'hommes.