La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

186 LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES

mum de 200 et un maximum de 300. Ces légionnaires sont désignés par l'Empereur. Et comme, sans doute, il peut être d’autres légionnaires parmi les membres élus des collèges, comme les élections sont ellesmêmes soumises à la pression gouvernementale, comme le nombre des électeurs se trouve ainsi accru de représentants d une aristocratie spéciale toute dévouée à l’Empereur, on peut mesurer la portée de cette innovation dans le Corps d’où le Sénat tire son crigine.

Le sénatus-consulte du 14 août 1806 autorise implicitement l'Empereur à conférer des titres héréditaires (généralisant ainsi la mesure qui érigeait en douze duchés grands fiefs l'Istrie, la Dalmatie, le Frioul, Cadore, Bellune, Conegliano, Trevise, Feltri, Bassano, Vicence, Padoue, Rovigo — décret du 30 mars 1806, —) « soit pour récompenser de grands services, soit pour exciter une utile émulation, soit pour concourir à l'éclat du trône ». Une dotation étant le complément de ces titres, l'Empereur « pourra autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres pour former la dotation d’un titre héréditaire que sa Majesté érigerait en sa faveur, reversible à son fils aîné... et à ses descendants en ligne directe ». L'institution de cette noblesse semble jusqu'ici n’intéresser en rien le Sénat. Mais une disposition porte que l’autorisation de ces substitutions sera communiquée au Sénat el transcrite sur ses registres. Gardien déjà des actes privés de l’état-civil de la famille impériale, ilse trouve donc être désormais l’archiviste,