La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

LA COUR PLÉNIÈRE 19 monarchie pour remplacer les Parlements par une sorte de Parlement unique, n’est nullement une survivance, mais la restitution féodale, à peine modifiée (1), « selon les expressions mémorables de Philippe de

et la Cour Plénière, projetée dans le mois de Mai 1787, qui causa tant d'indignation au Peuple François. Les circonstances et notre situation actuelle ne permettoient pas de rapprocher exactement en France la première Chambre de la Chambre: Haute d'Angleterre. Mais comment la comparer avec la Cour Plénière? Elle ne seroit créée qu’après la réforme des principaux abus et le rétablissement de la liberté publique. Elle ne pourrait la détruire ; tandis que la Cour Plénière, entièrement formée de membres choisis par l'autorité royale et dans sa dépendance immédiate, aurait été l’unique dépositaire des droits de la nation, et n'aurait eu d’autre pouvoir que celui de les sacrifier au des-

potisme. » , Mounier. Nouvelles observations sur les États géné-

raux de France, 1789, p. 274.

(1) Les dispositions nouvelles prescrivaient : l'entrée d’un certain nombre de membres du Parlement (à mesure que, par ordre d'ancienneté, ils siégeront à la grand’ -Chambre, laquelle en son entier fera partie de la Cour plénière); et, en outre, un député de chaque Parlement du royaume.

La Cour plénière devait donc être composée : « du chancelier ou garde des sceaux; de la grand’Chambre de la Cour du Parlement de Paris, dans laquelle prendront séance les princes du sang, les pairs, les deux conseillers d'honneur nés; du grand aumônier; du grand maître de la maison royale ; du grand chambellan; du grand écuyer; de deux archevêques ; de deux évêques; de deux maréchaux de France; de deux gouverneurs et de deux lieutenants-généraux des provinces ; de deux chevaliers