La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

ANNEXES 318

II

« Divisera-t-on le corps législatif en plusieurs parties ? En Angleterre on en a fait deux Chambres, celle des pairs et celle des communes. Les partisans de la Constitution Angloise trouvent cette division admirable et le chef-d'œuvre de la politique moderne ; il n’est pas possible, à leur avis, de trouver dans aueun État un équilibre mieux conservé par la force des poids et des contre-poids qui se balancent avec une égalité parfaite.

J'avoue que cette belle idée de balance entre les pouvoirs ne m'a jamais séduit... Je ne vois que troubles, que débats dans ce choc continuel de corps opposés, et un germe toujours subsistant de destruction.

Un autre inconvénient très sensible de cette division..., c’est qu’elle fomente et entretient un esprit de domination, de prééminence et d'inégalité entre les citoyens. ....

En suivant ce système, il faudrait créer trois Chambres législatives en France ; l’une pour le clergé, l’autre pour la noblesse, la dernière pour le tiers état, à moins que le clergé et la noblesse ne consentissent à n’en faire qu'une seule. Qu'on se figure maintenant une loi passant par l’examen et la discussion de ces trois ordres... et qu’on considère combien il en résulterait delenteurs, d’inconvénients, sans compter que chaque corps se ferait des principes particuliers. »

Et, plus loin, l’auteur assure que la France est encore trop éloignée des sentiments de liberté et d'égalité pour s’accommoder de deux Chambres.

Avis aux François sur le Salut de la Patrie, anonyme, s. l. M DCC LXXXVII.