La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

L'ACTE DU 1° ocToBrE 1789 D) Rabaut Saint-Étienne et Thouret (1). Malouet proteste contre ces abstractions métaphysiques et contre les erreurs qui en résultent :

« On vous a dit... la puissance législative est une; « donc il ne doit y avoir qu’une seule Chambre ! c’est (ainsi qu'avec des principes généraux on conclut ce que « l'on veut et que ces abstractions métaphysiques sont « une source d'erreur en législation !

« Mais, Messieurs, la souveraineté est une, et ses « fonctions, ses pouvoirs se subdivisent en plusieurs

(4) (a) « C’estla volonté commune qui doit faire la loi, \et. elle ne se montre jamais mieux que dans une seule Chambre, » Cicé. Rapport sur les premiers travaux du

comité, 27 juillet.

(b) « La nation étant une, il semble que sa représentation doive l'être également...

«El y a un pouvoir unique et primitif qui appartient à la nation. Elle en délègue l'exercice, c’est-à-dire des autorités [mais non pas le pouvoir]. La nation est une chose une et simple, puisque c'est la collection de tous sans en excepter un seul : donc le pouvoir législatif est un et simple; et si le souverain [la nation] ne peut pas être divisé, le pouvoir législatif ne peut pas être divisé, car il n’y a pas plus deux ou trois ou quatre pouvoirs législatifs qu’il n’y a deux ou trois ou quatre souverains. »

Rabaut Saint-Etienne, 4 sept.

{e) «…. s'il est bon d'empêcher le mal, il est mal d'empêcher le bien ; etest-ce un bon procédé que de diviser en deux sections le corps destiné à manifester une volonté commune ? »

Thouret, 5 sept.