La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

L'ACTE DU À OCTOBRE 1789 59 faveur de lunité (1), ils objectent que le système dualiste romprait précisément l'équilibre qu'on prétend assurer (2). D'ailleurs une Chambre haute ne serait pas

son pouvoir devant celui de la Constitution et que dans les différends qui s’élèveront entre elle et le trône, l'un ou l’autre ne sera pas renversé ? » D'où l'anarchie et l'esclavage :

« Elle se mettroit au-dessus de toutes les règles. »

Mounier. Exposé des motifs.

(1) « Les personnes qui sont attachées au système d'une Chambre unique peuvent s'appuyer, avec une juste confiance, sur l'exemple de celle dans laquelle nous sommes réunis, et dont los heureux effets sont déjà si sensibles. »

Cicé. Rapport sur les premiers travaux.

(2) (a) « Tout partage du Corps législatif, en rompant son unité, rendroit souvent impossible les meilleures institutions ; il introduiroit dans le sein de la nation, un état de lutte et de combat dont l’inertie politique ou de funestes divisions pourroient

résulter. » Cicé. Jbid.

(b) «Ici on ne propose une seconde Chambre que pour procurer . l'équilibre ; mais puisque tous les ordres sont confondus, ils n'auront plus d’intérèts divers à défendre. Il ne reste plus que la simple utilité de faire rectifier les erreurs.

€ S'il y a (dans cette Chambre) un veto il y aura alors en France deux pouvoirs distincts, indispensables pour le simple objet de la formation de la loi qui ne sera pas encore présentée au Roi. C’est retomber dans le même inconvénient du veto des ordres. Le Sénat sera composé de deux cents personnes;