La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

GONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES 339

la justice et à l’équité d’indemniser tous ceux « à qui leur champ, leur maison etl’héritage de famille avaient, à des époques de trouble et de désordre, été confisqués et vendus au profit de l'Etat ». Mais comment fixer l'indemnité ?

On ne pouvait songer à en trouver l’appréciation, ni dans les contributions des premières années de la Révolution, — les Etats de ces contributions ayant pour la plupart disparu, — ni dans les impositions actuelles, — ces impositions donnant à la propriété une valeur sensiblement différente de celle d'autrefois. — Ce qui parut le plus juste fut de prendre pour base le revenu de 1790,quand ce revenu était officiellement évalué. Or, il était officiellement évalué, et ce en numéraire, dans toutes les ventes faites postérieurement à la loi du 12 prairial an III, cette loï qui la première tenta d'établir les ventes amiables!. On constata que toutes les ventes postérieures à ladite loi avaient été au nombre de 81.455 et que le revenu des fonds qui en étaient l’objet s'élevait à 34.620.380 francs; en multipliantce revenu par 20, —audenier5, — on trouva une somme capitale de 692.407.615 francs représentant, aussi exactement que possible, la valeur des immeubles vendus.

Quant aux ventes antérieures au 12 prair. an II,

1. Chapitre IT.