Le serment de liberté et d'égalité en Maine-et-Loire
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Dans sa séance du 24 août, l’Assemblée législative décida souverainement que le serment du 27 novembre 1790 à la constitution civile du clergé n’était plus recevable depuis la Révolution du 10 août, et qu'il était remplacé, pour tous les ecclésiastiques, sans aucune distinction, par le serment de liberté et d'égalité. — Nous lisons à ce sujet dans le Journal des débals et des décrets : « Un membre de la municitalité de Melun annonce à l'Assemblée que tous les membres composant cette commune et tous les fonctionnaires publics ont prêté le nouveau serment prescrit. Il observe qu'au nombre des citoyens qui ont juré de maintenir la liberté et l'égalité, se trouvent des ecclésiastiques non fonctionnaires publics, à l'égard desquels il demande à l’Assemblée s'ils sont assujettis à un serment particulier comme ecclésiastiques. Plusieurs membres s'expliquent sur cet objet d'une manière négative. « La question qui vous «est soumise, observe M. Delacroix (président), ne peut « souffrir aucune difficulté. Les citoyens dont il est « question, ne sont point fonctionnaires publics ; et « quand ils le seraient, le serment devrait, pour eux, « être le même que pour les autres citoyens. S'ils veulent « jouir de leurs droits de citoyens, ils doivent le prêter « collectivement ou individuellement, mais sans distinc« lion. Je ne suis point étonné, pourtant, qu'on ait mis «en question s'ils préteront le serment de maintenir « l'égalité ; car on sait que MM. les ecclésiastiques ne « sont pas les plus fervents adorateurs de cette divinité. € (Applaudissements.) Il est temps, Messieurs, a ajouté « M. Delacroix, que vous fassiez disparaître ces inéga« lités politiques qui défigurent la plupart des lois, « notamment à l'égard des ecclésiastiques : ceux dont il «est question devaient prêler le serment imposé à tous «les citoyens indistinctement. En conséquence, je « demande l'ordre du jour sur la demande qui vous esi