Les Cahiers des curés : étude historique d'après les brochures, les cahiers imprimés et les procès-verbaux manuscrits

LA CONSTITUTION CIVILE 431

Les plus grandes facilités étaient offertes afin que les évêques d’Ancien régime, dont les siéges se trouvaient supprimés par l’organisation départementale, fussent éligibles aux siéges nouveaux, » et aussi les ecclésiastiques qui perdaient leurs fonctions et leurs titres (art. 8 à 13).

La proclamation de l'élu avait lieu dans l’église où l’élection s'était faite et, comme disaient les canons des anciens conciles, «en présence du peuple et du clergé, »avant de commencer la messe solennelle célébrée à cet effet. (Art. 14).

Dans le mois suivant, l'évêque élu devait « se présenter à son métropolitain, ou, s'il était nommé lui-même pour le siége de la métropole, au plus ancien évêque de l’arrondissement, et le supplier de lui accorder la confirmation canonique. » Le métropolitain « examinait l'élu en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs. » S'il le jugeait capable et digne, il lui donnait l'institution; mais, s'il croyait devoir la lui refuser, les causes du refus étaient produites « par écrit, signées, » sauf à l'intéressé à se pourvoir en appel comme d'abus (art. 16 à 18).

Enfin (art. 18 et 19), s'il ne pouvait être exigé de l'évéque à confirmer, ni par le métropolitain, ni par le pape, de serment spécial autre que celui de faire profession de la religion catholique, apostolique et romaine, » au moment de la consécration de l'évêque en son église cathédrale, l'élu, « en présence des officiers municipaux, du peuple et du clergé, » était tenu de prêter « le serment général et so« lennel de veiller sur les fidèles du diocèse qui lui était * confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, et de < maintenir de toutson pouvoir la constitution décrétée par ‘ l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. » (art. 21).

On sait que ce serment — purement civique, — fut érigé par les jésuites menant la cour de Rome ct par les conspirateurs de l'émigration en cas capital de conscience. La