Les inconvéniens des droits féodaux

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pens & fervitudes, moyennant le capital au dez nier 39 ou 40, & les fommes reçues pour cette libération feroient employées à l’acquifition de forêts & autres fonds , par forme de remplacement pour le domaine, ou à l’acquittement des charges les plus onéreufes de l’état. Il ne s'y rencontreroit donc aucune des raifons qui ont déterminé la révocation des différentes aliénations des domaines ; favoir , qu'ils ont été donnés pour un prix au deflous de leur valeur; que le prix n’a pas été réellement délivré ; que les fommes n'ont point tourné au profit de l’état.

Il eft également aifé de détruire , par le principe, le fantôme de l’inaliénabilité. Le domaine n’avoit ce caractere qu'en faveur de la nation au profit de laquelle il étoit établi, & par fon utilité & fuffifance aux dépenfes publiques ; il a perdu ce caractere en tombant dans un état tel, que le revenu fe réduit prefqu’à rien, & qu'il eft impoñfible ni de le rétablir, parce qu'une réformation tourneroit en vexation fur tous les vaffaux , ni de garantir ce revenu des ufurpations : il y auroit plus de dépenfes que de produits, parce que les iniféodations & les fondations l'ont dénaturé , & rendu la rentrée impoffible, La maxime de linaliénabilité a paru fans confiftance à l’auteur des confidérations fur l'inaliénabilité du domaine, qui viennent d’être imprimées chez le-Jay. Quelque fufifant que foit cet ou-