Les inconvéniens des droits féodaux

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Éontraire ; affranchir fans le confentemenñt des feigneurs , même dans leurs fiefs. Il eft donc néceffaire , ou du moins très-fage, de faire précéder Les affranchiffements des mouvances du domaine, ou du moins d'obtenir des lettres du roi portant confentement aux affranchiffements qu'accorderoient les feigneurs (m).

Il m'eft pas inutile , Meffieurs, pouf vous mieux imettre à même de motiver vos demandes & démarches; de vous faire connoître quelques ordonnances rendues pour l’affranchiffement des perfonnes. Voici comment s'explique celle de Louis Hutin, du 3 juillet 1315:

LOUIS, par la grace de Dieu ; roi de France & de Navarre : à nos amés & féaux. Comme , felon le droit de nature, chacun doit être franc, &t par aucuns ufages oucoutumes... moult de perfonnes de notre commun peuple foit enchue

© (7) I faut remarquer que les droits dont on propofe l'extinction , ne produifent rien au roi : Sully l'avoit déjà femarqué. Il dit « qu'ayant vérifié , en faifant de dix années une commune , tant defdits revenus que des frais &c dépenfes faites pour les faire valoir ; qu'il s’en faut d’un cinquieme que le roi en tiré aucune chofe, defquels néanmoins ; en les vendant, l’on pourroit faire un fonds de plufieurs millions pour racheter routés les bonnes rentes conftituées au denier dix ; ce qui apporteroïr une grande décharge aux finances du roi. » M. DE Surf,

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