Les inconvéniens des droits féodaux

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en lieu de fervitude ... qui moult nous déplaît : nous, confidérant que notre royaume eft dit & nommé le royaume des Francs, & voulant que la vérité foit accordante au nom, & que la con-. dition des gens amende de nous en la venue de notre nouvel gouvernement, par délibération de notre confeil, avons ordonné & ordonnons que, généralement par tout notre royaume ..;, telles fervitudes foient ramenées à franchife.., franchife foit donnée à bonnes & valables conditions …, & pour que les autres feigneurs qui ont Homme de corps, prennent exemple à nous de eux ramener à franchife...

Ces paroles précieufes : Woulons que la condition des gens amende de nous en la venue de notre nouvel gouvernement , font dignes de notre monarque ; c’eft ainfi qu'il s’eft expliqué dans fon premier édit, & qu'il s’expliquera fans doute encore chaque fois qu'il ufera de fa puiffance, & fur-tout pour confommer l'œuvre de l'affranchiffement. ”

S'il falloit des preuves des mauvais effets que produifent toutes les efpeces de gênes & fervitudes féodales & autres, on les trouveroit dans ordonnance de Philippe le Bon , duc de Bourgogne, de feptembre 1424, portant affranchiftement de la terre de Faucogney; en voici les principaux traits :

PHILIPPE, par la grace de Dieu, duc de