Les inconvéniens des droits féodaux

[56] Au furplus , faut-il des preuves de ces vérités élémentaires , vous les expoferez, & ceux qui les écouteront, feront perfuadés comme vous & moi.

J'ai paflé de l'affranchiflement des mouvances du domaine à celles des feigneurs ; de celles-ci à celles du domaine, parce que je ne fais où vous aurez le plus prompt fuccès. Il conviendroit fans doute que l'opération fût ouverte en même temps , & généralement cette. concurrence lui donneroit une merveilleufe activité ; elle ne tarderoit pas à être confommée. Comme cette opération pour le domaine eft extrêmement importante, je crois devoir ajouter une obfervation effentielle pour répondre à une obje&tion qu'on pourra vous faire. Par une déclaration du 28 janvier 1651, Louis XIV accorda la faculté aux poffeffeurs de biens en la cenfive .& mouvance du roi, de les affranchir du paiement des lods & ventes, quints, requints , reliefs, treizieme , rachats & autres droits cafuels, en payant l'indemnité à sa MAJESTÉ. On vous dira que cette déclaration fut fans effet ; que fi quelques pofleffeurs ont, fur la foi de cette déclaration, acheté cet affranchiffement , ils en ont peu joui, ou ils ont été foumis à des taxes & augmentations qui ont rendu leur affranchiffe-