Les inconvéniens des droits féodaux

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LES INCONVÉNIENS

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DROITS FÉODAUX,

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RéronsE d’un Avocat au Parlement de Paris, à plufieurs Vaflaux des Seigneuries dev: de: &c.

J E vois, Meflieurs, par vos différentes lettres & mémoires, que tous les inconvénients du droit féodal ont frappé fur vous. Plufieurs ont été pourfuivis pour voir déclarer cenfables des terres qu'ils croyoient & poflédoient comme allodiales ; les uns ont été condamnés, & ont payé vingt-neuf années de cens, & des frais immenfes ; d’autres, fous d’autres coutumes, ont gagné leurs procès, & cette viétoire eft devenue un titre pour le fermier-général , qui a prétendu le franc-fief, difant que cet alleu éroit noble : les bans à fanchoions