Les secrets des Bourbons

16 LES SECRETS

contracté suivant la loi anglaise; et il est encore valable à ce point de vue, puisque la cour du banc du roi, seule compétente, n’a jamais prononcé le divorce ou l'annulation. Au point de vue de la loi française, on peut dire ceci : Le prince, exilé, était un simple particulier, comme tel soumis à la loi commune ; Or, son père n’a jamais demandé l’annulation; de plus il y a eu possession d’État et cohabitation pendant huit ans, sans protestation d'aucun des intéressés; une seule formalité prescrite par la loi fut omise, l'inscription de l’acte de mariage sur le registre du consulat français, mais il y a eu cas de force majeure, puisque l'Empire fut toujours en guerre avec l’Angleterre, ne fut jamais reconnu par elle, partant n’eut jamais de consuls chez elle; du reste, ce moyen d’annulation n’, jamais été formulé, et la puissance civile, représentée par les tribunaux aujourd’hui, par le Parlement sous l’ancienne société, avait seule droit de

prononcer l’annulation.