Les secrets des Bourbons

32 LES SECRETS

le roi, le sous-secrétaire d'État au département de la justice chargé du portefeuille du ministère, signé : comte PoRTALIS ; en marge : «Présenté au sceau, le maître des requêtes commissaire du roi au sceau de France, signé : le comte DE PasTORET. Vu au sceau : lesous-secrétaire d'État au département de la justice chargé du portefeuiile du ministre, signé : comte PorTauIS. Et en bas : par le sous-secrétaire d’État, le secrétaire général du sceau de France, signé : CUVILLIER. Pour expédition conforme : le maitre des requêtes, commissaire du roi au sceau de France (signé) : le comte DE PASTORET. Vu et collationné : Le chef de la section du secrétariat, J. GoscuLer. Vu et collationné : Le chef de la section législative et judiciaire, A. GRUN.

La présente transcription, collationnée et visée par

les deux chefs de section dont les signatures sont ci-

contre et par eux trouvée conforme à lampliation