Les secrets des Bourbons

DES BOURBONS 39

séant au Palais de Justice de Paris, ce vingt-huit mai

mil huit cent soixante-six, signé : CHARPENTIER. Expédié

et collationné, signé : TurQuET. Admis par la commission (loi du 12 février 1872).

Le membre de la commission, signé : PERODEAUD.

Pour expédition conforme : Paris, le cinq novembre mil huit cent quatre-vingt. Le secrétaire général de la préfecture, Pour le secrétaire général, Le conseiller de préfecture déléoué

(Signature illisible.)

Cet acte, dont les termes avaient été soïgneusement pesés d'avance, appelle plusieurs réflexions. Le père de la future y est appelé Charles-Ferdinand, et cependant la future ne s’appelle pas Ferdinand, comme l'exige la loi; on a évité les mots légitime, légitimé, naturel, qui eussent précisé plus qu’on ne voulait; enfin, tandis qu’on produit l’acte de décès du père du futur, on ne produit pas celui

du père de la future, comme la loi l'exige; on ne