Matériaux pour aider à la recherche des effets passés, présens et futurs du morcellement de la propriété foncière en France

SUPPLÉMENT. 45

SECONDE QUESTION. Des substitutions perpétuelles et limitées.

L'article 896 où les substitutions étaient et

sont restées prohibées , fut attaqué par M. Portalis et défendu par M. Treillard qui développa sur les avantages de laisser toutes les terres dans le

commerce, pour mieux les mettre en menue mon-

noie, précisément la même doctrine que M. Garnier a remise en lumière vingt ans après.

Appelé à se prononcer entre les jurisconsultes

en désaccord, Buonaparte le fit avec des ménagemens qui n’en laisseront que mieux percer sa pensée toute entière.

» Le premier Consul dit, qu’il est de l'avis de M. Treillard sur la nécessité de multiplier les propriétaires qui sont les plus fermes appuis de la sureté et de la tranquillité des Etats; mais qu'il NE PEUT APPROUVER LES CONSÉQUENCES qu'on tire de cette DOCTRINE. .. . . 11 y a une justice civile qui domine le législateur lui-méme. Elle se compose des principes que le législateur a constamment avoués pendant une lon-