Notes de police : de Robespierre à Fouché : documents inédits : papiers secrets, erreurs judiciaires, complots, pamphlets, choses d'Église

92 NOTES DE POLICE

l'an 1610, « plus un double de ces registres depuis l’an 1682, époque à laquelle on a commencé de les coter, parapher et timbrer »; — des bulletins des lois : ceux publiés sous le régime de la constitution de 1793, ceux des lois rendues sous l’empire de la constitution de l’an III, ceux des lois du gouvernement consulaire, et la table alphabétique des lois depuis frimaire an IV jusqu’au 1° semestre de l'an XI; — des registres aux actes administratifs, dont trois aux actes mémoriaux de l’an IV à l'an VIII ; — des liasses de correspondance et autres papiers, qui sont ainsi énumérées :

Une liasse de procès-verbaux d’assemblées primaires, dans laquelle se trouve le cahier de doléances de 1789;

Une liasse d’anciens rôles de matrices, au milieu de laquelle on a mis le cahier des dons patriotiques et les déclarations des citoyens y relatives ;

Les tableaux de dépouillement de scrutin pour l'élection du juge de paix, et des mandements de contributions ;

Un tableau de la population rédigé en l’an IX;

Une liasse des comptes des anciens receveurs