Notes de police : de Robespierre à Fouché : documents inédits : papiers secrets, erreurs judiciaires, complots, pamphlets, choses d'Église

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ment de l’année courante le droit à cette fameuse solde provisoire. — Le livret délivré, sur huit pages, par le commissaire des guerres, en fait foi : il y est spécifié, mois par mois, le paiement de la somme de neuf francs à partir du 1° brumaire an VI, jusqu'aux derniers jours de fructidor an VII.

Le 27 pluviôse an VIII, Le Bas était examiné à nouveau par les officiers de santé du département de la guerre Roussille et Parfait, et renvoyé sans délai à l’armée.

Il n’y resta pas cinq mois. Le 6 messidor, en effet, par application de l’article 3 du règlement

_ des consuls du 17 ventôse précédent, il rece-

vait son congé définitif, signé du général Mortier, commandant la dix-septième division. Obtint-il son brevet de pension ? C’est certain, car une pièce du 15 décembre 1814 mentionne son numéro d'ordre au contrôle général des soldes de retraites (109.896) et l’autorise à toucher cette solde dans le département de la Seine ; mais de très sérieuses présomptions me font supposer qu'il lui fallut plus de huit années et beaucoup d'efforts pour faire consacrer ses droits. Les lenteurs administratives étaient déjà in-

ventées,