Notes sur le classement et l'inventaire des papiers de l'époque révolutionnaire conservés dans les archives départementales

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Z. — Affaires diverses ne rentrant pas dans les séries précédentes.

DISTRICTS (IL).

La loi du 22 décembre 1789 qui a divisé la France en départements a élabli dans chaque département un certain nombre de districts qu'elle a pourvus d’une organisation analogue à celle du département. L'administration de district se partageait en deux sections, l’une exécutive et permanente, directoire de district, l'autre délibérative, conseil de district, qui siégeait quinze jours par an. Les districls et leur organisation subsislèrent jusqu’à la constilution du 5 fructidor an III, sans autre modificalion que le remplacement du procureur syndic élu par un agent national nommé par la Convention t.

Pour le classement des papiers des districts, la circulaire prescrit «< de conslituer un fonds spécial pour chacune de ces subdivisions. Ce fonds se composera des regisires de délibérations du directoire et des dossiers d'affaires qui recevront un rangement correspondant à celui des papiers du département ». Ces instruclions doivent être interprétées de telle façon que nous aurons pour chaque district ? le cadre suivant :

1. Registres de transcription des lois el décrets.

2. Délibérations et arrêlés du conseil du district.

3. Délibéralions et arrêlés du directoire du district.

4. Registres d'ordre de la correspondance el regisires de correspondance. 5. Affaires diverses (dans l’ordre des séries M à Z1.

On voudra bien, pour l'application de ce cadre, se référer aux explications que nous avons données ci-dessus pour le classement du fonds du département.

CANTONS (ILIL).

« Le litre VIL de la constitution du 5 fructidor an III décida

1. Ce système dura depuis le décret du 14 frimaire an II jusqu'au décret du 28 germinal an III, qui rétablit l'ancienne organisation, telle qu'elle existait avant le décret du 14 frimaire an II.

2. Les fonds de districts seront rangés suivant l'ordre alphabétique.