Notes sur le classement et l'inventaire des papiers de l'époque révolutionnaire conservés dans les archives départementales

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On sait que la Société des Amis de La Constitution, nommée après l'abolilion de la royauté (21 septembre 1792), Société des Jacobins, amis de la liberté et de l'égalité, eut de bonne heure, dans loule la province, d'innombrables succursales ou sociétés affiliées. 11 s’en créa dans toutes les villes et dans beaucoup de villages ; loutes correspondaient avec la sociélé mère el recevaient d'elle le mot d'ordre. L'influence jacobine, presque ruinée à partir de lan III, reparut après le 18 fructidor, mais, après un essai de reconstitution, le club fut définilivement fermé au mois d'août 1799. Toulefois des sociétés jacobines fonclionnèrent en province, notamment à Toulouse et à Marseille, jusqu'après le 18 brumaire, pendant tout le consulat provisoire ; les clubs politiques ne cessèrent réellement d'exister qu’à la mise en vigueur de la constilution de l'an VIII. Au moment de leur suppression, les papiers des Sociétés populaires ou jacobines furent généralement réunis aux archives de l'administration départementale. Il importe loulefois de ne pas oublier que ces papiers consliluaient les archives d’une société parliculière et non d’une institution officielle comme les Comités de surveillance.

«Le 21 mars 1793, la Convention décréla que, dans chaque commune ou seclion de commune, il serait élu un comilé de douze membres chargé de recevoir les déclarations des étrangers en général, el surlout de s'assurer du civisme des étrangers nés dans les pays avec lesquels la République était en guerre. On les appela Comités de surveillance. Ceux de Paris s'inlitulèrent eux-mêmes Comités révolutionnaires. D'avril à septembre 1793, celte inslitulion se transforma. Certains Comités, surtout à Paris, s’altribuèrent des pouvoirs généraux de surveillance policière, non seulement sur les étrangers, mais sur lous les ciloyens. Il se forma ainsi, et spontanément, dans des villes ou des départements, des Comités dits de salut pu-

révolutionnaire, nous classerions en tête les fonds des tribunaux ordinaires, d’après leur importance décroissante : tribunal criminel du département, tribunaux civils, correctionnels, justices de paix, etc.; ensuite, s'il y a lieu, les juridictions spéciales ou d'exception : conseils de guerre et commissions militaires, tribunaux et commissions révolutionnaires, etc.