Portalis : sa vie, et ses oeuvres

212 PORTALIS taient pas de réplique, que les principes généraux de jurisprudence réunis en tête du Code Civil et applicables à toutes les branches de législation ne pouvaient occuper une place plus rationnelle; que leur vote était de la compétence du pouvoir législatif, non de celle du pouvoir constituant ; qu’ils étaient conçus en termes assez précis et assez impératifs pour être insérés dans un Code plutôt que dans un ouvrage de pure science ; enfin qu’en ne reconnaissant à la loi le caractère exécutoire qu’en vertu de la promulgation faite par le pouvoir exécutif, les rédacteurs avaient eu pour but de donner à l’application des lois un point de départ certain, et non d’en faire dépendre l’existence même du bon plaisir du Gouvernement.

Malgré les efforts de Portalis et de ses deux collègues, le Corps législatif adopta les conclusions du Tribunat : à une majorité de 142 voix contre 139, il rejeta le projet. Quelques jours après, le Titre suivant du Code, sur la jouissance et la privation des droits civils, était repoussé à une énorme majorité par le Tribunat; le Corps législatif, qui avait désigné l’abbé Cirégoire comme candidat à l’une des places vacanies au Sénat, choisissait comme second candidat Daunou, ennemi personnel du Premier Consul, et le Sénat, à qui appartenait le droit d’élire ses membres sur les présentations du Tribunat, du Corps législatif et du pouvoir exécutif, paraissait disposé à ratifier la décision du Corps législatif, sans tenir compte des propositions contraires de Bonaparte.

On sait comment le Premier Consul mit un terme à