Précis de l'histoire de la révolution française. T. 1-3

DES DECRETS. vij

articles décrétés de la constitution. — Ya nuit le peuple de Paris va à Versailles pour chercher le roi.

6 mardi. Le roi et la famille royale viennent à Paris. — D. sur l’insé-

parabilité de l'assemblée du roi. AR

7 mercr. D. sur l'uniformité des contributions > ainsi que sur leur durée.

8jeudi. D. concernant les députés du commerce. à:

9 vendr. Leroi rassure les provinces sur le changement de sa résidence. 10 samedi. Dénonciation de plusieurs violences commises par le peuple. 11 diman. Le roi et la reine accordent la remise gratuite des linges de

corps et des habillemens d'hiver , engagés au Mont-depiété pour des sommes qui n’excèdent pas 24 liv.

12 lundi. D. pour la translation de l’assemblée nationale à Paris.

13 mardi, À, sur les recherches à faire contre les accusés,

14 mercr. M. le duc d'Orléans demande un passeport pour aller en Angleterre. r5jeudi. A. sur l'abolition des costumes des députés.

16 vendr.

17 samedi.

18 diman. Leroi passe en reyue une division de la garde nationale aux Champs-Elisées.

19 lundi. Première séance de l'assemblée nationale à Paris, — Nouvelle de arrestation de M. le due d'Orléans à Boulognesur-mer. L'assemblée nationale ordonne son élargissement.

20 mardi. D. sur l’envoi des décrets dans les provinces.

21 mercr. Un boulanger, faussement accusé d’accaparement de pain, est pendu par le peuple, — Loi martiale contre les attroupemeus. 22 jeudi. Les gens de couleur Propriétaires demandent à jouir des droits de citoyen.

23 vendr. Etablissement d’un comité qui s’ocenpera des prisonniers détenus par lettres de cachet. ;

24 samedi. Les ministres demandent en quoi doit consister leur responsabilité. 25 diman.

26 lundi. D, qui surseoit à toute convocation d’assemblée de provinces et d'états.

27 mardi. D. qui exclut les banqueroutiers de toute fonction publique.

28 mercr. M. Camus, président. — D. provisoire sur les vœux monas.. tiques. — Le roi et la reine consentent à nommer sur les fonts de baptême l'enfant du malheureux boulanger.

29 jeudi. Diseussion du projet de décret sur le marc d’argent.

30 vendr. A, sur l'expédition et l'impression dés actes de Vassemblée.

31 samedi. Discussion sur les biens ecclésiastiques.

EE , NOVEMBRE : 780.

1 diman. On arrête l’auteur du Domine salvum fac regem pour l’in-

terroger. 2 lundi. D. sur les biens ecclésiastiques. 3 mardi. D. concernant la vacance des parlemens. re vie

{merer. D. sur l'acceptation des décrets. — Une dépufation d’evé CS

Fan.